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Mon combat en tant que Président, sera celui de la compétitivité :
- Porter les valeurs de nos petites et moyennes industries auprès des instances nationales
- Privilégier l’écoute, assurer le service et sauvegarder la proximité...
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié l'article L. 433-1 du code de la Sécurité sociale en instaurant, notamment, la possibilité pour la Caisse primaire d'assurance maladie de rétablir, pour les victimes d'AT ou MP, le versement
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aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction
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Une note de Pôle emploi du 17 mai 2010 aborde les conditions de mise en œuvre de la portabilité du DIF des demandeurs d'emploi.
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Un décret du 20 mai 2010 précise les nouvelles règles relatives à la déclaration d'activité des prestataires de formation, issues de la loi du 24 novembre 2009.
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En application de la loi du 24 novembre 2009, un décret du 20 mai 2010 impose la conclusion d'une convention tripartite pour la réalisation de certains types de formations.
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Outre les modalités d'alimentation du FPSPP, cet accord rétablit la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objet un « parcours d'intégration » et prévoit un certain nombre de dispositions concernant notamment, le CDD, le D
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