SECMMI
Installation de dépoussiérage
Retrouvez toutes les news de l'uimm vaucluse ainsi que l'agenda de la chambre syndicale
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Accident du travail : indemnité temporaire d'inaptitudeLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié l'article L. 433-1 du code de la Sécurité sociale en instaurant, notamment, la possibilité pour la Caisse primaire d'assurance maladie de rétablir, pour les victimes d'AT ou MP, le versement + d'infos |
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Obligation du salarié en cas de cumul d'emploisaucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction + d'infos |
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Note de Pôle emploi relative à la mise en œuvre de la portabilité du DIFUne note de Pôle emploi du 17 mai 2010 aborde les conditions de mise en œuvre de la portabilité du DIF des demandeurs d'emploi. + d'infos |
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Sollicitations émanant d'éditeurs d'annuaires professionnelsMise en garde de la préfecture de vaucluse concernant les sollicitations d'éditeurs d'annuaires professionnels. + d'infos |
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Nouvelle déclaration d'activité et contrôle de la formation professionnelleUn décret du 20 mai 2010 précise les nouvelles règles relatives à la déclaration d'activité des prestataires de formation, issues de la loi du 24 novembre 2009. + d'infos |
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Conventions tripartites obligatoires pour certains types de formationsEn application de la loi du 24 novembre 2009, un décret du 20 mai 2010 impose la conclusion d'une convention tripartite pour la réalisation de certains types de formations. + d'infos |
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L'accord national du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle a été étendu par arrêté ministériel le 19 mai 2010.Outre les modalités d'alimentation du FPSPP, cet accord rétablit la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objet un « parcours d'intégration » et prévoit un certain nombre de dispositions concernant notamment, le CDD, le D + d'infos |
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Modification du mode de rémunération contractuel et accord préalable du salariéLa Cour de cassation rappelle que « le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que le nouveau mode soit plus avantageux que l’ancien ». + d'infos |
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Manquement de l'employeur à son obligation de payer le salaireLe manquement caractérisé de l'employeur à son obligation de payer le salaire (heures supplémentaires incluses), dû au salarié au titre de son travail, à l'échéance prévue justifie la prise d'acte, par le salarié, de la rupture de son contrat de travail + d'infos |
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"La réforme de la formation professionnelle et l'impact sur notre branche professionnelle"Nous organisons une réunion d'information sur ce thème le mardi 08 juin 2010 à 9 h 15. + d'infos |
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Nouvelles règles de mise en oeuvre du contrat de professionnalisationLa circulaire DGEFP n°2010-146 du 3 mars 2010 précise les règles de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, suite aux modifications apportées par la loi du 24 novembre 2009. + d'infos |
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CUI : durée minimale des périodes de professionnalisationLa loi du 24 novembre 2009 a étendu le bénéfice des formations mises en œuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation aux titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée ou à durée déterminée. + d'infos |
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Contrat de transition professionnelle : bassin d'emploi d'orange carpentrasMis en place à titre expérimental dans certains bassins d’emplois, le contrat de transition professionnelle (CTP) s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation d'un congé de reclassement + d'infos |
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Heures supplémentaires effectuées malgré l'opposition de l'employeurle salarié qui continue à être soumis, après le passage à 35 heures, à un horaire de 39 heures a droit au paiement de 4 heures supplémentaires. En revanche, il ne peut pas obtenir le paiement des heures de travail excédentaires sans autorisations. + d'infos |
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Temps d'habillage et de déshabillage : conditions du droit à contrepartieLa Cour de cassation confirme que le bénéfice de la contrepartie, accordée sous la forme d'un repos ou sous forme financière, au temps d'habillage et de déshabillage est subordonné à la réalisation des deux conditions cumulatives. + d'infos |
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TPE : prise en charge du remplacement d'un salarié absent pour formationLorsqu'un salarié est recruté par une entreprise de moins de 10 salariés pour remplacer un salarié absent pour cause de formation, les dépenses correspondant aux rémunérations versées à ce salarié peuvent etre prise en charge sur le plan de formation + d'infos |
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Travail dissimulé et responsabilité financière de la société mèreLa société mère ou la société holding seront tenues subsidiairement et solidairement avec ladite entreprise au paiement des contributions et cotisations sociales exigibles, ainsi que des majorations et pénalités dues à la suite de ce constat. + d'infos |
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Chômage partiel et heures supplémentaires - précisions administrativesla DGEFP précise, en se fondant sur l'article L. 5122-1 du code du Travail, qu'en cas de chômage partiel, le paiement des heures supplémentaires habituellement accomplies du fait d'un horaire collectif ou contractuel supérieur à 35 heures n'a pas à être m + d'infos |
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Assemblée Générale 2009Vendredi 07 mai 2010 au Petit Louvre à Avignon. + d'infos |
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Déclaration fiscale 2483L'obligation de remplir la déclaration fiscale 2483 concerne les entreprises de 10 salariés ou plus uniquement. + d'infos |
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Versement de la taxe d'apprentissageN'oubliez pas de verser votre taxe d'apprentissage avant le 28 février 2010. + d'infos |
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Versement des contributions de formation professionnelleN'oubliez pas de verser votre participation au développement de la formation professionnelle continue avant le 28 février 2010. + d'infos |
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Indemnité de précarité CDD retour 10%Disparition du taux dérogatoire de 6% pour l'indemnité de fin CDD, dès à présent il convient de verser une indemnité de fin de contrat de 10%. + d'infos |
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Taxe d´apprentissage : campagne de collecte 2010En application de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les entreprises doivent s’acquitter de la totalité de la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Elle est + d'infos |
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Information sur le certificat de travailA l'expiration du contrat de travail, trois mentions supplémentaires sont désormais portées sur le certificat de travail... + d'infos |
Union des Industries et Métiers de la Métallurgie du Vaucluse
60 ch Fontanille - Site Agroparc - BP 1005 84095 AVIGNON Cedex 9 - Tél : +33 (0)4 90 13 11 77 - E-mail : contact@uimmvaucluse.fr
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