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Lundi de la Mécanique

Lundi de la Mécanique

Le prochain Lundi de la Mécanique se tiendra le 17 novembre de 17 h à 19 h 30 à Vitrolles et aura pour thème "Améliorez votre performance par la robotisation du soudage".

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A vos agendas ! Prochaine Assemblée Générale

A vos agendas ! Prochaine Assemblée Générale

Notre Assemblée Générale se tiendra le 30 octobre prochain à partir de 17 h 15 au Campus de la CCI de Vaucluse.

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SECMMI dans Vaucluse Matin Entreprises

SECMMI dans Vaucluse Matin Entreprises

SECMMI s'ouvre à de nouveaux marchés. En participant à l'aventure de la grotte Chauvet reconstituée, l'entreprise de chaudronnerie mécanique dope son activité et se positionne parallèlement sur un nouveau type de marché.

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METALEMPLOI fait peau neuve !

METALEMPLOI fait peau neuve !

Découvrez la nouvelle version du site METALEMPLOI.

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Programme COMPETI'TIC de la CCI de Vaucluse

Programme COMPETI'TIC de la CCI de Vaucluse

Un projet informatique, un investissement dans un système d'information performant ? Le programme COMPETI'TIC répond à vos attentes.

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Prochain Lundi de la Mécanique

Prochain Lundi de la Mécanique

Le prochain lundi de la mécanique se tiendra le 27 octobre à Cannes la Bocca et aura pour thème "Les assemblages multimatériaux".

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Prochain Lundi de la Mécanique

Prochain Lundi de la Mécanique

Le prochain lundi de la mécanique se tiendra le 06 octobre prochain à Alès et aura pour thème "Les nouveautés de l'usinage".

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Réunion CGPME

Réunion CGPME

La CGPME en partenariat avec EDF, vous convie à un petit déjeuner sur le thème des choix énergétiques.

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Réintégration du salarié protégé même en cas de conflit avec l'équipe

Réintégration du salarié protégé même en cas de conflit avec l'équipe

Le refus d'une partie du personnel de travailler avec le salarié protégé ne peut suffire à caractériser une impossibilité absolue de le réintégrer à son poste.

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Des mesures pour pousser les entreprises vers l'apprentissage

Des mesures pour pousser les entreprises vers l'apprentissage

Deux amendements, adoptés par l'Assemblée nationale, devraient permettre d'encourager les entreprises à avoir recours à l'apprentissage.

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Droit à l'oubli : mode d'emploi pour demander la suppression de contenu ou photo

Droit à l'oubli : mode d'emploi pour demander la suppression de contenu ou photo

Comment demander la suppression d'un résultat de recherche Google, concernant une personne physique, qui enfreint le droit au respect de la vie privée.

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Clause de mobilité : peut-on retenir le « territoire français » comme zone géographique d’application ?

Clause de mobilité : peut-on retenir le « territoire français » comme zone géographique d’application ?

L’employeur peut prévoir dans le contrat de travail une clause dite de « mobilité » par laquelle le salarié accepte à l’avance une modification de son lieu de travail ou un déplacement ponctuel que l’employeur pourrait décider.

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En l’absence de programme indicatif, la modulation est privée d’effet

En l’absence de programme indicatif, la modulation est privée d’effet

Une entreprise appliquait un dispositif de modulation, sur la base d’un accord d’entreprise et d’un accord de branche conclus sous l’empire de la loi « Aubry II » (loi 2000-37 du 19 janvier 2000, JO du 20).

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Heures supplémentaires : des feuilles de route, plannings personnels et décomptes peuvent suffire à étayer une demande

Heures supplémentaires : des feuilles de route, plannings personnels et décomptes peuvent suffire à étayer une demande

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié (c. trav. art. L. 3171-4).

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Le CV anonyme obligatoire

Le CV anonyme obligatoire

Dans un arrêt du 9 juillet 2014, le Conseil d’État a estimé que le délai raisonnable pour rendre applicable le texte sur le CV anonyme était écoulé et a donné six mois au premier ministre pour prendre un décret d’application.

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Stages en entreprise : la loi est publiée

Stages en entreprise : publication de la loi

La loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal officiel.

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Zoom sur la situation industrielle, le compte de pénibilité et la convention UIMM 2014

Zoom sur la situation industrielle, le compte de pénibilité et la convention UIMM 2014

Pour retrouver les informations traitant de la situation industrielle, du compte pénibilité et la convention UIMM 2014, connectez vous sur votre espace privé.

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Empl'itude : Un dispositif innovant accessible à toute entreprise

Empl'itude : Un dispositif innovant accessible à toute entreprise

Premier label territorial pour l'emploi en France, Empl'itude distingue les bonnes pratiques et les progrès des entreprises en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle.

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Les résultats de l'enquête rémunérations des non cadres 2014 sont arrivés !

Les résultats de l'enquête rémunérations des non cadres 2014 sont arrivés !

Retrouvez les résultats de l'enquête rémunérations des non cadres 2014 pour notre département et pour la France.

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Prochain Club de Partage sur le thème

Prochain Club de Partage sur le thème

Notre prochain Club de Partage sur le thème "INOVSYS, une plateforme d'innovation à votre service" aura lieu le 12 juin prochain de 18 à 21 heures.

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Attention, imputation du CICE 2014 points de vigilance

Attention, imputation du CICE 2014 points de vigilance

Vous trouverez ci-joint, le communiqué concernant certaines difficultés sur les imprimés pour la restitution ou imputation du CICE 2014.

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Remise des prix de la Semaine Industrie 2014

Remise des prix de la Semaine Industrie 2014

Lundi 02 juin a eu lieu la remise des prix de la Semaine de l'Industrie 2014. La cérémonie s'est tenue dans les locaux de la Fédération du BTP 84 et a accueilli près de 100 personnes. Retrouvez l'intégralité de l'article.

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Appui-conseil au contrat de génération

Appui-conseil au contrat de génération

Bénéficiez d'une prestation pour vous accompagner dans la gestion de vos problématiques RH.

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Newsletter ADEFIM PACA-Corse

Newsletter ADEFIM PACA-Corse

Retrouvez la dernière newsletter de l'ADEFIM PACA-Corse

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Prochain Lundi de la Mécanique : La fabrication additive

Prochain Lundi de la Mécanique : La fabrication additive

Le prochain rendez vous des Lundis de la Mécanique aura lieu le 19 mai 2014 de 16 h à 19 h au Pôle Pégase à Aix en Provence.

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Pacte de responsabilités : Communiqué du MEDEF

Pacte de responsabilités : Communiqué du MEDEF

Le MEDEF salue la volonté de la politique générale de Manuel Valls, de mettre en œuvre le Pacte de responsabilité mais attend des précisions sur la baisse de la fiscalité. Retrouvez le communiqué de presse du MEDEF à ce sujet.

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Les industries technologiques : Lancement du spot publicitaire

Les industries technologiques : Lancement du spot publicitaire

A l’occasion de la Semaine de l’industrie, une campagne de visibilité prendra la forme d’un spot publicitaire.
Ce spot de 30 secondes sera diffusé sur tout le territoire à partir du 26 mars au cinéma.

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POE Collective « Acquisition des savoirs techniques de base sur les métiers de la maintenance, de la mécanique et de la gestion d’atelier »

POE Collective « Acquisition des savoirs techniques de base sur les métiers de la maintenance, de la mécanique et de la gestion d’atelier »

Organismes de formation, si vous avez des compétences dans ces domaines, devenez notre partenaire formation en répondant au cahier des charges joint avant le 28 mars 2014.

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Appel d'offre POE Collective Chaudronnerie Tuyauterie Soudure

Appel d'offre POE Collective Chaudronnerie Tuyauterie Soudure

Organismes de formation, si vous avez des compétences en Chaudronnerie Tuyauterie Soudure, devenez notre partenaire formation en répondant au cahier des charges joint avant le 28 mars 2014.

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Semaine de l'industrie 2014

Semaine de l'industrie 2014

A l'occasion de la 4ème édition de la Semaine de l'Industrie, l'UIMM se mobilise pour offrir aux jeunes de multiples occasions de contacts avec les industries technologiques et les métiers qu'elles représentent.

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Action Eco-conception en PACA

Action Eco-conception en PACA

Cette action s’adresse aux PME fabricantes de biens d’équipements ou de composants, ou sous-traitantes, ou distribuant des sous-ensembles ou des produits, dans tous les secteurs industriels.

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Retrouvez la dernière newsletter de l'ADEFIM PACA-Corse

Retrouvez la dernière newsletter de l'ADEFIM PACA-Corse

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Reunion d'information sur la prévoyance et conditions d'exonérations

Reunion d'information du 18 mars 2014 sur la prévoyance et conditions d'exonérations

Le décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance, retraite), et sa circulaire d’application , entrent en vigueur dans les entreprises le 30 juin 2014

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Semaine de l'Industrie 2014

Semaine de l'Industrie 2014

La prochaine Semaine de l'Industrie aura lieu du 07 au 11 avril prochain. Joignez vous à cet évènement national en ouvrant les portes de votre entreprise aux jeunes.

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Lancement de l'enquête sur notre site internet

Lancement de l'enquête sur notre site internet

Dans un souci d'améliorer la qualité de nos services, nous menons une enquête de satisfaction sur notre site internet.

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Lancement de l'enquête tendance économique du 1er trimestre 2014

Lancement de l'enquête tendance économique du 1er trimestre 2014

Notre enquête sur la tendance économique est maintenant lancée.
Nous vous remercions de bien vouloir compléter votre formulaire avant le 21 février 2014..

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C'est parti pour le 17ème raid du 4L Trophy !

C'est parti pour le 17ème raid du 4L Trophy !

C'est le grand jour ! Fabien et Raphaël sont prêts à partir pour une grande aventure humaine à travers le Maroc.

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F2I donne à l'industrie les moyens d'innover

F2I donne à l'industrie les moyens d'innover

Le fonds privé F2I soutient les PMI dans leur effort d'innovation en leur permettant d'accéder à des équipements sophistiqués, logiciels ou d'avoir à disposition des élèves ingénieurs. A ce jour, ce sont 300 000€ qui ont été alloués à la région PACA.

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ERM se lance sur le marché de l'impression 3D

ERM se lance sur le marché de l'impression 3D

L'entreprise ERM, spécialisée dans les automatismes industriels, va distribuer une imprimante 3D à bas coût conçue et fabriquée par une start-up vauclusienne.

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EGIDE décroche un premier contrat en Chine

EGIDE décroche un premier contrat en Chine

L'industriel bollénois décroche un premier contrat en Chine pour ses récepteurs 100GB/s de nouvelle génération destinés aux réseaux optiques métropolitains.

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Le dialogue social dans la métallurgie

Le dialogue social dans la métallurgie

Retrouvez le communiqué de presse de l'UIMM Nationale sur le dialogue social dans la métallurgie.

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Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité

Un bon discours mais pour quelle ambition ?

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Prochain Lundi de la Mécanique

Prochain Lundi de la Mécanique

Le prochain Lundi de la Mécanique aura lieu le 17 février 2014 de 17 h à 19 h 30 chez la société EGIDE à Bollène.

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Calcul simplifié de la taxe d'apprentissage

Calcul simplifié de la taxe d'apprentissage

Calculez le montant de votre taxe d'apprentissage à partir de notre outil de simulation.

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Calcul du montant des contributions de formation professionnelle continue

Calcul du montant des contributions de formation professionnelle continue

Calculez le montant de votre contribution de formation professionnelle continue à partir de notre fichier de calcul.

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Le mot du Président

Le mot du Président

Pour "un pacte de confiance pour la croissance et l'emploi" qui ne soit pas vain !

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Visite médicale d'embauche

Visite médicale d'embauche

Manquement de l'employeur à son obligation de faire passer une visite médicale d'embauche.

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Limite absolue de la saisie des rémunérations

Limite absolue de la saisie des rémunérations

La fraction insaisissable depuis le 1er janvier 2014.

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Une absence injustifiée ne vaut pas démission.

Une absence injustifiée ne vaut pas démission.

Attention à la forme de la démission.

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Indemnité de non concurrence

Indemnité de non concurrence

Indemnité de non-concurrence impayée, interdiction de non-concurrence inapplicable.

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Attention aux rémunérations variables

Attention aux rémunérations variables

Quand le juge fixe le montant du variable sur la base d'éléments fantaisistes.

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Prise de congés payés

Prise de congés payés

L'employeur doit prouver qu'il a fait le nécessaire pour que le salarié prenne ses congés payés.

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SMIC horaire et minimum garanti au 1er janvier 2014

SMIC horaire et minimum garanti au 1er janvier 2014

Le SMIC horaire est fixé à 9,53€ au 1er janvier 2014.

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Patrick Munini : Prochain président du MIDEST 2014-2015

Patrick Munini : Prochain président du MIDEST 2014-2015

Patrick Munini, Président de l'AMICS et administrateur de l'UIMM Vaucluse, a été nommé comme Président du futur MIDEST par la FIM.

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Retrouvez les TEG et RMH du Vaucluse pour 2014

Retrouvez les TEG et RMH du Vaucluse pour 2014

Retrouvez les TEG et RMH du Vaucluse pour 2014 dans votre espace privé.

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Club de Partage du 05.12.2013 : Bilan

Club de Partage du 05.12.2013 : Bilan

Le 05 décembre dernier s'est tenue la 4ème rencontre du Club de Partage sur le thème de "la sécurité économique et la protection du patrimoine". Retrouvez un bref compte rendu de cette rencontre.

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Le nouveau défi de Mondragon Assembly

Le nouveau défi de Mondragon Assembly

L'entreprise met au point, pour les laboratoires pharmaceutiques, une nouvelle machine capable de tester l'étanchéité des petites fioles à usage unique.

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HELICE diversifie son activité

HELICE diversifie son activité

L'entreprise vauclusienne est pionnière en matière de conception d'hélices en carbone destinées aux ULM. Mais désormais des sociétés agro-alimentaires font appel à son savoir faire pour la conception de pièces de machines.

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Retour sur la manifestation patronale du 02.12.2013

Retour sur la manifestation patronale du 02.12.2013

Hier, le rassemblement patronal a mobilisé plus 1000 personnes à Avignon afin de faire entendre le ras-le-bol général face à la fiscalité des entreprises. Le cortège a défilé de la gare d'Avignon à la Préfecture et fait une halte devant la mairie.

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Grande manifestation patronale aujourd'hui - Instructions

Grande manifestation patronale aujourd'hui - Instructions

RAPPEL ! C'est aujourd'hui qu'a lieu le grand rassemblement patronal pour dire STOP au matraquage fiscal.
Vous trouverez ci-dessous, les instructions pour la bonne organisation de cette manifestation.
Nous comptons sur votre mobilisation.

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Un nouveau juge au Tribunal de Commerce 100% métallurgiste

Un nouveau juge au Tribunal de Commerce 100% métallurgiste

Jean-Charles Pastor de la société CMI Group a été élu juge au Tribunal de Commerce.

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Prochaine rencontre du Club de Partage sur le thème de la "Sécurité économique et la protection du patrimoine"

Prochaine rencontre du Club de Partage sur le thème de la "Sécurité économique et la protection du patrimoine"

La prochaine rencontre du Club de Partage aura lieu le jeudi 05 décembre prochain à partir de 18 heures dans les locaux de l'UIMM Vaucluse. Elle aura pour thème "La sécurité économique et la protection du patrimoine".

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Grande manifestation patronale "STOP au matraquage fiscal" le 02.12.2013

Grande manifestation patronale "STOP au matraquage fiscal" le 02.12.2013

L'UIMM Vaucluse souhaite votre engagement à ses côtés ainsi qu'auprès de l'ensemble des branches professionnelles, lors de cette manifestation qui aura lieu le 02 décembre 2013 à Avignon à partir de 16 heures.

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Appel d'offre POE collective Usinage 2013

Appel d'offre POE collective Usinage 2013

Organismes de formation, si vous avez des compétences en usinage, tournage et fraisage, devenez notre partenaire formation en répondant au cahier des charges joint avant le 30 novembre 2013.

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L'UIMM Vaucluse partenaire du17ème raid 4L Trophy

L'UIMM Vaucluse partenaire du 17ème raid 4L Trophy

Cette année encore, l'UIMM Vaucluse soutient cette initiative des jeunes apprentis du CFAI 84 et vous incite à vous engager également dans ce projet en devenant sponsor de notre équipage.

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Nouvelles normes SEPA

Nouvelles normes SEPA

Nous vous rappelons qu'à compter du 1er février 2014, tous les virements et prélèvements devront être aux normes SEPA, conformément aux règles européennes.

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La société KSB EITB mise à l'honneur dans Vaucluse Entreprises

La société KSB EITB mise à l'honneur dans Vaucluse Entreprises

Retrouvez l'article paru sur Gilbert Marcelli, Directeur de KSB EITB à Avignon.

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POE Collective Chaudronnerie Tuyauterie Soudure

POE Collective Chaudronnerie Tuyauterie Soudure

Organismes de formation, si vous avez des compétences en Chaudronnerie, devenez notre partenaire formation.

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Suppression de la note des dirigeants par la Banque de France

Suppression de la note des dirigeants par la Banque de France

Le Medef et l'UIMM se réjouissent de la suppression de la notation 040 de la Banque de France qui permettra à de nombreux entrepreneurs de rebondir et de repartir de l'avant.

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Forum Emploi Industrie

Forum Emploi Industrie

La CCI de Vaucluse et ses partenaires dont l'UIMM Vaucluse, vous proposent de participer au FORUM EMPLOI INDUSTRIE le jeudi 26 septembre 2013 dans les locaux de la CCI.

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Lundi de la Mécanique

Lundi de la Mécanique

Le prochain "Lundi de la Mécanique" aura lieu le 21 octobre 2013 à la Seyne sur Mer sur le thème "Osez les composites thermoplastiques".

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Club de Partage "Alliance" du 27.06.2013

Club de Partage "Alliance" du 27.06.2013

Le 27 juin dernier, le Club de Partage de l'UIMM Vaucluse "Alliance" s'est réuni autour du thème "Financer le développement de l'industrie".

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Bilan de l'assemblée générale 2012

Bilan de l'assemblée générale 2012

Le 06 juin dernier s'est tenue l'assemblée générale de l'UIMM Vaucluse.
Un focus particulier a été fait sur l'aide au financement des entreprises, l'innovation ainsi que la remise des prix de la Semaine de l'Industrie 2013.

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Remise des prix de la Semaine Industrie 2013

Remise des prix de la Semaine Industrie 2013

Suite à la 3ème édition de la Semaine de l'Industrie, les lauréats aux concours collectifs et individuels ont été primés lors de notre Assemblée Générale du 06 juin dernier.

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Appel d'offre - Mécanique

Appel d'offre - Mécanique

Nous avons le plaisir de vous informer du lancement de nos appels d'offres pour la mise en oeuvre des actions de formation "Mécanique".

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Appel d'offre - Soudure

Appel d'offre - Soudure

Nous avons le plaisir de vous informer du lancement de nos appels d'offres pour la mise en oeuvre des actions de formation "Soudure".

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Appel d'offre - Maintenance

Appel d'offre - Maintenance

Nous avons le plaisir de vous informer du lancement de nos appels d'offres pour la mise en oeuvre des actions de formation "Maintenance".

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L’Europe finance le développement des compétences de vos salariés

L’Europe finance le développement des compétences de vos salariés

En février dernier, nous vous informions de la possibilité de bénéficier de cofinancements européens sur votre budget formation. Depuis, vous avez commencé à nous solliciter et l’on peut dire que le résultat est plutôt prometteur : plus de 80% du coût de

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Regards croisés sur la formation

Regards croisés sur la formation

La première newsletter de l'ADEFIM PACA-Corse vient de paraître !

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Promotion du système Expert Géode de la Banque de France

Promotion du système Expert Géode de la Banque de France

La Banque de France met à votre disposition son système Expert Géode qui offre une analyse de la situation financière passée de l'entreprise, des études prospectives et des journées de conseils adaptées aux besoins de chacun.

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M. Le Préfet de Vaucluse à la rencontre des Industries Technologiques

M. Le Préfet de Vaucluse à la rencontre des Industries Technologiques

Mardi 02 avril 2013 à 17 h 30, l'UIMM Vaucluse a eu le plaisir et l'honneur d'accueillir M. Le Préfet de Vaucluse.

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POE Collective : Acquisition des savoirs techniques en maintenance, mécanique et gestion d'atelier

POE Collective : Acquisition des savoirs techniques en maintenance, mécanique et gestion d'atelier

Organisme de formation si vous avez les compétences en maintenance, mécanique, gestion d'atelier, automatisme, electrotechnique, devenez notre partenaire formation.

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Les fédérations professionnelles industrielles et la CCI de Vaucluse se sont mobilisées durant la Semaine de l’Industrie du 18 au 24 mars 2013

Les fédérations professionnelles industrielles et la CCI de Vaucluse se sont mobilisées durant la Semaine de l’Industrie du 18 au 24 mars 2013

A l’occasion de la 3ème édition de la Semaine de l’Industrie, l’UIMM Vaucluse, la CCI de Vaucluse, la fédération du BTP 84 se sont mobilisés pour offrir aux jeunes de multiples occasions de contact avec l'industrie vauclusienne.

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CDD ou CDI

CDD ou CDI

En présence d’un contrat imprécis, il incombe au juge de dire si c’est un CDD ou un CDI

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clause de mobilité et contrat de travail

clause de mobilité et contrat de travail

Une clause de mobilité portant sur la France entière a été jugée valable

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CDD

CDD

Un CDD requalifié en CDI ne permet pas à l’employeur de récupérer l’indemnité de précarité versée

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Inaptitude

Inaptitude

Reclassement du salarié : quand l’avis d’inaptitude semble en faire une mission impossible

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lundi de pentecôte

lundi de pentecôte

Prévoir la gestion paye du lundi de pentecôte

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Licenciement

Licenciement

L’employeur peut notifier une mise à pied conservatoire par télégramme, avant la convocation à l’entretien

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Semaine de l'Industrie 2013

Semaine de l'Industrie 2013

A l'occasion de la 3ème édition de la Semaine de l'Industrie (du 18 au 22 mars 2013), l'UIMM se mobilise pour offrir aux jeunes de multiples occasions de contacts avec les industries technologiques et les métiers qu'elles représentent.

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Démission

Démission

La rétractation d’une démission est toujours possible sous réserve de ne pas être trop tardive

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Déclaration annuelle des données sociales

Déclaration annuelle des données sociales

DADS « papier » : nouveau formulaire type pour 2012

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Fiscalité: TVA

Fiscalité: TVA

De nouvelles règles en matière de TVA applicables à partir du 1er janvier 2013

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chômage partiel

chômage partiel

Chômage partiel : la durée minimale de conventionnement de 2 mois au titre de l'APLD est prolongée jusqu'au 31 mars 2013

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POE Collective Technicien de Maintenance

POE Collective Technicien de Maintenance

Organismes de formation, si vous avez des compétences en Maintenance Industrielle, devenez notre partenaire formation.

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Rétablissement de l'autorisation préalable de chômage partiel

Rétablissement de l'autorisation préalable de chômage partiel

Le décret du 19 novembre 2012 rétablit l'autorisation administrative préalable à l'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel, supprimée par le décret n° 2012-341 du 9 mars 2012.

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Tenue vestimentaire

Tenue vestimentaire

Le salarié devant porter une tenue de travail reçoit une contrepartie s’il doit la mettre et l’enlever au travail

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Loi TEPA

Loi TEPA

Abrogation de l’exonération d’impôt sur le revenu attachée à la loi TEPA : l’administration fiscale diffuse ses tolérances.

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Plus-values des petites entreprises : exonérations possibles

Plus-values des petites entreprises : exonérations possibles

Les plus-values professionnelles et exonérations: les précisions de l'administration fiscale.

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Conflit entre salariés : obligation pour l’employeur de trouver une solution

Conflit entre salariés : obligation pour l’employeur de trouver une solution

L'employeur qui laisse perdurer un conflit entre un salarié et son supérieur hiérarchique sans lui apporter de solutions, se rend coupable d'un manquement suffisamment grave justifiant la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.

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Forfait annuel en jours : autonomie dans l'organisation du travail

Forfait annuel en jours : autonomie dans l'organisation du travail

Au visa des articles L. 212-15-3, III, CT et 14 de l'Accord national de la métallurgie, la Cour de cassation précise que le décompte du temps de travail dans le cadre d'un forfait-jours ne peut s'appliquer qu'aux cadres "autonomes".

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CDD de remplacement : nom et qualification du salarié remplacé à préciser

CDD de remplacement : nom et qualification du salarié remplacé à préciser

En application de l'article L. 1242-12, 1° du Code du travail, le CDD conclu pour remplacer un salarié absent doit préciser le nom et la qualification du salarié remplacé sous peine d'une requalification du CDD en CDI.

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Congés payés : prise effective ou paiement d'une indemnité compensatrice

Congés payés : prise effective ou paiement d'une indemnité compensatrice

Il ressort de la finalité des congés payés au sens de la directive européenne du 4 novembre 2003 qu'il appartient à l'employeur de prendre les mesures de nature à assurer au salarié la possibilité de prendre effectivement ses congés.

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La Semaine de l'Industrie 2013 se prépare dès à présent !

La Semaine de l'Industrie 2013 se prépare dès à présent !

Pour sa 3ème édition, la Semaine de l’Industrie se tiendra du 18 au 22 mars 2013 et sera couverte par une large campagne médiatique.

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Bilan du Propulsion Tour

Le Pro Pulsion Tour s’est arrêté à Avignon les 11, 12 et 13 octobre 2012 et est allé à la rencontre des jeunes pour les sensibiliser aux métiers de l’industrie.

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A l'assaut du 4L Trophy

A l'assaut du 4L Trophy

Cette année, ce sont Axel et Julien qui tenteront de relever le défi du 4L Trophy.

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Etude sur l'évolution des emplois et métiers de la Métallurgie

Etude sur l'évolution des emplois et métiers de la Métallurgie

Les entreprises de la métallurgie continuent d’avoir des besoins élevés de recrutement, une tendance qui se confirme et va même s’amplifier dans les années à venir.
Consultez les résultats de l'étude menée par l'Observatoire de la Métallurgie.

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Modalités pratiques d'attribution du « bonus alternants »

Modalités pratiques d'attribution du « bonus alternants »

Une instruction du 19 septembre 2012 de Pôle emploi fixe les modalités pratiques d'attribution de l'aide à l'embauche d'alternants, destinée aux entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre d'alternants dépasse le seuil de 4 % (5 % à partir de 2015)

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Demandez une ouverture de compte EXTRANET

Demandez une ouverture de compte EXTRANET

Demandez une ouverture de compte EXTRANET

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Doublement des taux des contributions employeurs sur les retraites chapeaux

Doublement des taux des contributions employeurs sur les retraites chapeaux

Le législateur renforce une nouvelle fois la taxation applicable aux retraites chapeau à compter de 2013, afin de dissuader les entreprises d'y recourir.

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Licenciement économique

Licenciement économique

Chiffre d’affaire moindre et baisse des bénéfices n’équivaut pas forcément à des difficultés économiques

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Déclarations sociales

Déclarations sociales

DSN : la déclaration sociale nominative dispose désormais d’un site Internet

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Contrat à durée déterminée

Contrat à durée déterminée

Risque du recours à des CDD successifs dans un même service

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Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Le journal de pointage informatique peut étayer une demande d’heures supplémentaires

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Forfait social

Forfait social

Retraite et prévoyance : les employeurs d'apprentis n'échappent pas au forfait social

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Responsabilité pécuniaire du salarié

Responsabilité pécuniaire du salarié

Quand un salarié doit verser des dommages et intérêts à son employeur indépendamment d’une faute lourde

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Les services Entreprises APEC

Les services Entreprises APEC

L'APEC met à votre disposition un nouveau site en lien avec les services entreprises qu'elle propose. N'hésitez pas à aller le consulter.

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Chômage partiel  : rappel sur la prise en charge par le FPSPP

Chômage partiel : rappel sur la prise en charge par le FPSPP

Nous tenons à vous rappeler que nous disposons encore de fonds spécifiques permettant la prise en charge jusqu'à 100% du coût pédagogique de vos actions de formation sous certaines conditions.

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Atelier "Eco-Gestes"

Atelier "Eco-Gestes"

La CGPME de Vaucluse en partenariat avec EDF organise un atelier sur les "Eco-Gestes" le 02 octobre prochain.

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Déclaration MEDEF BDA BDI CONFINDUSTRIA CEOE

Déclaration MEDEF BDA BDI CONFINDUSTRIA CEOE

« Nous avons confiance en l'Europe et dans l'euro ».
Vous trouverez ci-joint, une déclaration commune signée par le Medef, le BDA, le BDI, la Confindustria et la CEOE.

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Date limite de réception de vos demandes de prise en charge

Date limite de réception de vos demandes de prise en charge

Vous avez jusqu'au 1er décembre 2013 pour nous faire parvenir vos demandes de prise en charge.

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POE Chaudronnerie - Tuyauterie - Soudure

POE Chaudronnerie - Tuyauterie - Soudure

Organismes de formation, si vous avez des compétences en Chaudronnerie - Tuyauterie - Soudure , devenez notre partenaire formation.

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POE Usinage

POE Usinage

Organismes de formation, si vous avez des compétences en usinage, devenez notre partenaire formation.

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Nouveau contrat type d'apprentissage

Nouveau contrat type d'apprentissage

Pris en application du décret du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage, un arrêté du 6 juillet 2012 fixe le nouveau modèle type de contrat d'apprentissage, qui vaut également déclaration préalable relative à l'organisati

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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en œuvre de périodes d'activité

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en œuvre de périodes d'activité

Un arrêté du 24 avril 2012 porte agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 qui modifie l'article 13 de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) du 19 juillet 2011.

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Nouvelle circulaire sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Nouvelle circulaire sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

La circulaire DGEFP du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation précise certains points relatifs aux dispositions législatives et réglementaires régissant ce type de contrat : objet du contrat, employeurs et bénéficia

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Prise du repos quotidien

Prise du repos quotidien

Le repos quotidien de 11 heures consécutives fixé par l’article L. 3131-1 du Code du travail doit être interprété comme prenant effet à la fin du service du salarié.

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Incidence de l'absence de document récapitulatif relatif à l'astreinte

Incidence de l'absence de document récapitulatif relatif à l'astreinte

L'astreinte doit faire l'objet d'un support de controle.

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Interdiction de fumer : quelles sont précisément les obligations de l'employeur ?

Interdiction de fumer : quelles sont précisément les obligations de l'employeur ?

Le 1er février 2007, était décrétée l’interdiction de fumer dans les lieux publics, y compris les locaux de travail.Où est-il interdit de fumer dans l’entreprise ?

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Parachutes dorés

Parachutes dorés

Nouvelle mesure du Sénat : les parachutes dorés seront bientôt plus encadrés

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Contrôle des salariés

Contrôle des salariés

La dénomination « Données personnelles » d'un disque dur professionnel ne suffit pas à qualifier de « personnels » les fichiers qui y sont enregistrés.

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Représentativité syndicale

Représentativité syndicale

Scrutin de représentativité fin 2012 : les TPE devront garantir un vote confidentiel

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Accident routier du travail : le cumul des indemnisations complémentaires est possible

Accident routier du travail : le cumul des indemnisations complémentaires est possible

En cas d'accident de la circulation reconnu accident du travail, les indemnisations complémentaires aux titres de la faute inexcusable de l'employeur et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 peuvent se cumuler

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Contribution Agefiph majorée pour les entreprises passives

Contribution Agefiph majorée pour les entreprises passives

Contrats d'achat de fournitures, de sous-traitance et de prestations de services : minima enfin fixés

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Action BOOSTER portée par la Jeune Chambre Economique

Action BOOSTER portée par la Jeune Chambre Economique

La Jeune Chambre Economique organise une session de formation gratuite pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises du 16 au 18 octobre 2012.

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Réduction Fillon

Réduction Fillon

Incidence de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012 sur le calcul de la réduction Fillon

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Avantages en nature

Avantages en nature

Une clause du contrat de travail ne peut pas obliger le salarié à restituer son véhicule de fonction en cas de dispense d'exécution du préavis.

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Heures supplémentaires et fin de l'exonération

Heures supplémentaires et fin de l'exonération

Suppression de l'exonération d'impôt sur les heures supplémentaires à compter du 1er août 2012 votée par l'Assemblée nationale

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Forfait social et stocks option

Forfait social et stocks option

Augmentation du forfait social et des contributions sur les stocks option votée par l'Assemblée nationale

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Inaptitude : la recherche du reclassement s'étend aussi aux sites étrangers

Inaptitude : la recherche du reclassement s'étend aussi aux sites étrangers

La recherche d’un reclassement, pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, doit être étendue à tous les sites exploités par l’entreprise, même ceux se situant à l’étranger.

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Inaptitude : anticiper le reclassement peut coûter cher !

Inaptitude : anticiper le reclassement peut coûter cher !

Dans le cadre d’une procédure d’inaptitude, sauf en cas de visite unique, l’obligation de reclassement à laquelle est tenu l’employeur prend effet à compter de la seconde visite médicale auprès du médecin du travail.

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Régime de la participation : taux d'intérêt de référence

Régime de la participation : taux d'intérêt de référence

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP), publié au JO du 8 juillet 2012, est fixé pour le second semestre 2012 à 3,15 %.

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Congés payés ; charge de la preuve

Congés payés ; charge de la preuve

L'obligation, à la charge de l'employeur, de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé implique qu'il justifie, en cas de contestation, qu'il a accompli à cette fin les diligences.

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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en œuvre de périodes d'activité

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en œuvre de périodes d'activité

Un arrêté du 24 avril 2012 porte agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 qui modifie l'article 13 de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) du 19 juillet 2011.

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Bilan Semaine Industrie 2012

Bilan Semaine Industrie 2012

Du 19 au 25 mars 2012 s’est tenue la Semaine de l’industrie 2012. Cette seconde édition a offert aux participants de belles découvertes de l’industrie et de ses métiers…

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Précisions sur le bonus pour l'emploi d'alternants

Précisions sur le bonus pour l'emploi d'alternants

Un décret et un arrêté du 4 mai 2012, pris en application de la loi de finances rectificative pour 2011, précisent les modalités d'attribution du « bonus » aux entreprises employant au moins 4 % d'alternants (5 % à compter de 2015).

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ZERO charges pour l'embauche d'un jeune...

ZERO charges pour l'embauche d'un jeune...

Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher des jeunes de 18 à 26 ans, une aide les exonère totalement de cotisations et contributions patronales, pendant un an.

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Sécurité économique

Sécurité économique

La Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) contribue à protéger les entreprises et les acteurs de la recherche française contre les manoeuvres de toute origine susceptibles de leur porter préjudice.

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Un nouvel annuaire d'entreprises à votre disposition

Un nouvel annuaire d'entreprises à votre disposition

Créez gratuitement la fiche de votre activité sur ODANIA, annuaire d'entreprises à recherches multicritères.

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Ouverture automatique du droit à congés payés

Ouverture automatique du droit à congés payés

L'article 50 de la loi relative à la simplification du droit modifie la rédaction de l'alinéa 1er de l'article L. 3141-3 du code du Travail en y supprimant la référence à la condition de 10 jours de travail effectif pour l'ouverture du droit à congé payé.

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Téléphone au volant, pas de licenciement au tournant …

Téléphone au volant, pas de licenciement au tournant …

Le fait pour un salarié, transportant des patients, de conduire un véhicule avec un téléphone à la main, au mépris du code de la route, ne justifie ni un licenciement pour faute grave, ni un licenciement pour une cause réelle et sérieuse.

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Attestation Pôle emploi : le motif de rupture doit être exact

Attestation Pôle emploi : le motif de rupture doit être exact

L’employeur a l’obligation de délivrer une attestation Pôle emploi au salarié, laquelle précise le motif de la rupture du contrat de travail. L’indication d’un motif erroné cause nécessairement un préjudice au salarié.

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Congés payés : report en cas de rechute d'accident du travail

Congés payés : report en cas de rechute d'accident du travail

les congés payés acquis par le salarié mais non pris au cours de la période de prise applicable en raison d'une maladie, professionnelle ou non, ou d'un accident du travail doivent être reportés.

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Clause de non-concurrence : notification du licenciement et renonciation

Clause de non-concurrence : notification du licenciement et renonciation

Si le contrat de travail n’impose pas à l’employeur de renoncer à la clause de non-concurrence par une lettre distincte de la lettre de licenciement, la mention de la renonciation à la clause de non-concurrence dans la lettre de licenciement est valable.

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Action collective sur la Stratégie

Action collective sur la Stratégie

Une nouvelle action collective sur la STRATEGIE vous est proposée par le CETIM.

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Surclassement : erreur avouée, entièrement pardonnée

Surclassement : erreur avouée, entièrement pardonnée

Le surclassement du salarié doit résulter de la volonté claire et non équivoque de l’employeur. En outre, lorsque le surclassement d’un salarié dans le contrat de travail relève d’une erreur matérielle de l’employeur, ce dernier peut la rectifier.

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Chômage partiel : précisions sur la revalorisation de l'allocation spécifique

Chômage partiel : précisions sur la revalorisation de l'allocation spécifique

Chômage partiel : précisions sur la revalorisation de l'allocation spécifique

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Nouveau régime de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

Nouveau régime de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

La loi de finances rectificative pour 2012 modifie les règles applicables en matière de contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).

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Plan de formation pendant les périodes d'activité partielle de longue durée

Plan de formation pendant les périodes d'activité partielle de longue durée

Pris à la suite de l'ANI du 13 janvier 2012 sur le chômage partiel, un décret du 7 février 2012 (JO du 8) élargit les possibilités de mise en œuvre des actions de formation dans le cadre des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD).

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Une semaine pour changer l'image de l'INDUSTRIE !

Une semaine pour changer l'image de l'INDUSTRIE !

Du 19 au 25 mars prochain se tiendra Semaine de l'Industrie 2012. Cette seconde édition promet aux participants de belles découvertes de l'industrie et de ses métiers.

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Participation des entreprises à la formation professionnelle continue

Participation des entreprises à la formation professionnelle continue

Toute entreprise est tenue de contribuer à la formation professionnelle de ses salariés à hauteur d'un pourcentage de la masse salariale qui varie en fonction de son effectif (0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés, 1,05 % pour les entreprise

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Taxe d'apprentissage : Campagne de collecte 2012

Taxe d'apprentissage : Campagne de collecte 2012

À compter de la campagne de collecte 2012, et afin de dégager des ressources supplémentaires pour le financement de l'apprentissage, le décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 prévoit une augmentation de la fraction de la taxe réservée exclusivement à l'a

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Précisions concernant la mise en œuvre du CSP

Précisions concernant la mise en œuvre du CSP

Une circulaire Unédic du 9 décembre 2011 apporte des précisions sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Aide à l'embauche d'un alternant supplémentaire dans les TPE PME : prolongation

Aide à l'embauche d'un alternant supplémentaire dans les TPE PME : prolongation

Le décret du 26 décembre 2011 reconduit l’aide financière pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation qui permettent une augmentation de l'effectif moyen des salariés en alternance dans les entrepr

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Partenariat CGPME - BUREAU VERITAS

Partenariat CGPME - BUREAU VERITAS

La CGPME Vaucluse et Bureau Veritas pour favoriser la mise en conformité règlementaire des TPE et PME Vauclusiennes ont conclu un accord de partenariat.

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Stages en entreprise des élèves et étudiants : plafond d'exonération

Stages en entreprise des élèves et étudiants : plafond d'exonération

les gratifications allouées par les entreprises aux élèves et étudiants qu'elles accueillent en stage, sont exonérées des cotisations de Sécurité sociale et des contributions sociales dans une certaine limite.

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Calendrier social

Calendrier social

Le calendrier social 2012 constitue un aide-mémoire des principales obligations sociales qui, à la date de son édition, s’imposent au chef d’entreprise

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Licenciement pour apparence physique incorrecte

Licenciement pour apparence physique incorrecte

Si l'employeur peut imposer des contraintes vestimentaires et une présentation correcte, encore faut-il qu'il n'opère pas de discrimination fondée sur le sexe.

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Loyers commerciaux actualisés au 6 janvier 2012

Loyers commerciaux actualisés au 6 janvier 2012

L'indice des loyers commerciaux au 3ème trimestre 2011 progresse de 2,88% pour atteindre 105,31 points.

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Licenciement

Licenciement

Bien calculer le nombre de jours minimum entre la convocation à l'entretien préalable et l'entretien lui-même

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Cotisations

Cotisations

L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2012 est paru

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Rupture du contrat

Rupture du contrat

La négligence peut justifier un licenciement pour faute

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Hygiène et sécurité

Hygiène et sécurité

Règles à suivre pour installer et assurer la maintenance de l'éclairage de sécurité

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Cotisations AGIRC

Cotisations AGIRC

GMP : Montants transitoires pour 2012

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Licenciement pour motif personnel

Licenciement pour motif personnel

Ne pas confondre avertissement et appel à se ressaisir

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Licenciement pour faute

Licenciement pour faute

Le licenciement pour faute lourde du salarié est justifié en cas d'intention de nuire à son employeur caractérisée

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Barèmes frais professionnels : Janvier 2012

Barèmes frais professionnels : Janvier 2012

Barèmes frais professionnels : Janvier 2012
Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter.

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Taxe d'apprentissage : modification du taux applicable au « quota »

Taxe d'apprentissage : modification du taux applicable au « quota »

Le décret du 23 décembre 2011 porte, à partir de 2015, de 52 % à 59 % le taux applicable au « quota » de la taxe d'apprentissage.

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Rémunérations minimales des alternants

Rappel : rémunérations minimales des alternants

L'accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie signé par l'UIMM et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) vise notamment à renforcer l'a

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Extension de l'accord national du 1er juillet 2011

Extension de l'accord national du 1er juillet 2011

L'arrêté ministériel du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre, étend l'Accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

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Durées minimales des périodes de professionnalisation

Durées minimales des périodes de professionnalisation

L'arrêté du 23 décembre 2011 étend l’article 53 de l'accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, sous réserve de l’application de l'article L. 6324-5-1 du code du Travail.

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Fixation du pourcentage de reversement au FPSPP pour 2012

Fixation du pourcentage de reversement au FPSPP pour 2012

Un arrêté du 22 novembre 2011 fixe, pour l'année 2012, le pourcentage de reversement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) à 10 % des obligations légales des entreprises au titre de la formation professionnelle continue.

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Meilleurs voeux !!!

Meilleurs voeux !!!

En 2012, Préparons tous ensemble l'industrie de demain.
Qu'elle soit compétitive et attractive.
Tous nos voeux de succès.

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Fermeture des bureaux

Fermeture des bureaux

Nous vous informons que nos bureaux seront fermés du 26 décembre 2011 au 02 janvier 2012 inclus.

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Interdiction de certains extincteurs

Interdiction de certains extincteurs

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2011, publié au Journal officiel du 8 novembre, interdit le maintien en service d'extincteurs.

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Evaluez la situation "santé-sécurité" de votre entreprise

Evaluez la situation "santé-sécurité" de votre entreprise

Sur le site de Malakoff Méderic, vous trouverez un questionnaire en ligne à remplir pour évaluer la situation "santé-sécurité" de votre entreprise.

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Rappel prévoyance

Rappel prévoyance

Les salariés relevant de la convention collective de la Métallurgie de Vaucluse bénéficient d'un dispositif de prévoyance conventionnel.

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Temps d'habillage

Temps d'habillage

Pas de contrepartie pour le temps passé à mettre ou à retirer un uniforme en dehors du lieu de travail.

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L'URSSAF précise les modalités de la régularisation Fillon en fin d'année

L'URSSAF précise les modalités de la régularisation Fillon en fin d'année

Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon est calculée en fonction de la rémunération annuelle brute du salarié. En pratique, la réduction est toutefois calculée chaque mois par anticipation et donne lieu à une régularisation progressive.

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Mise en place d'une prévoyance complémentaire par référendum : l'approbation de la majorité des électeurs inscrits est nécessaire

Mise en place d'une prévoyance complémentaire par référendum : l'approbation de la majorité des électeurs inscrits est nécessaire

Le passage par le référendum au sein de l'entreprise est obligatoire en cas de carence de représentants de salariés.

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Nouvelles attestations de respect du droit du travail à produire par les sous-traitants aux donneurs d'ordre

Nouvelles attestations de respect du droit du travail à produire par les sous-traitants aux donneurs d'ordre

Pour tout contrat de prestation de services supérieur à 3 000 € à usage professionnel et non personnel, le donneur d'ouvrages est tenu de demander au cocontractant certains documents, lors de la conclusion du contrat puis tous les 6 mois.

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Statut de cadre : reconnaissance par le contrat de travail

Statut de cadre : reconnaissance par le contrat de travail

Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2011, la Cour de cassation précise les conséquences attachées à la reconnaissance au salarié de la qualité de cadre dans son contrat de travail.

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Le salarié déclaré apte doit reprendre immédiatement le travail

Le salarié déclaré apte doit reprendre immédiatement le travail

Le salarié déclaré apte par le médecin du travail doit reprendre immédiatement le travail, même lorsque le salarié revient d’un arrêt de travail pour longue maladie.

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Clause de mobilité : la zone géographique doit être précise (rappel)

Clause de mobilité : la zone géographique doit être précise (rappel)

Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée.

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Possibilité de limiter le report des congés payés pour maladie

Possibilité de limiter le report des congés payés pour maladie

la directive europeenne ne s’oppose pas à des dispositions nationales limitant, par une période de report du congé annuel à l’expiration de laquelle le droit s’éteint, le cumul des droits à congé payé d’un salarié absent pour maladie.

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L’établissement de notes de frais indues est une faute grave

L’établissement de notes de frais indues est une faute grave

Lorsque l'employeur conteste une note de frais, c'est au salarié qui en demande le remboursement d'en apporter la justification. À défaut, l'établissement de notes de frais indues peut caractériser une faute grave.

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Employer des séniors

La France, comme l'ensemble des pays européens, se trouve confrontée à un important bouleversement démographique lié au vieillissement de sa population. Ce phénomène majeur constitue un enjeu tant sur le plan économique que social.

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La crise : Réalités et perspectives

La crise : Réalités et perspectives

Suite à la réunion du 13 octobre 2011, co-organisée avec la CCI de Vaucluse, Gérard Mazziotta, ancien Directeur de la Banque de France d'Avignon, vous donne quelques pistes pour appréhender au mieux cette situation.

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Dernière minute : Augmentation du SMIC au 1er décembre 2011

Dernière minute : Augmentation du SMIC au 1er décembre 2011

Attention, à compter du 1er décembre 2011, le SMIC passera à 9.19 € de l'heure soit 1 393.82 € mensuels.

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La Fabrique de l'Industrie

La Fabrique de l'Industrie

La Fabrique de l’industrie est dédiée aux enjeux de l’industrie et aux liens de celle-ci avec l’économie et la société. Louis Gallois, Président exécutif d’EADS, présidera cette association.

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Pacte pour l'industrie

Pacte pour l'industrie

Avec un Nouveau Pacte pour l’Industrie, pour la Croissance et pour l’Emploi, le GFI apporte la contribution de l’industrie aux débats publics qui précèderont les élections de 2012.

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Relations sous-traitants et donneurs d'ordre

Relations sous-traitants et donneurs d'ordres

Près de 13 000 entreprises ont fait appel au médiateur de la sous-traitance pour les aider à régler leurs différends inter-entreprises.

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Fixation de la rémunération du gérant de SARL

Fixation de la rémunération du gérant de SARL

Le gérant associé peut participer au vote de la décision fixant sa rémunération.

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Surcontribution Agefiph et conclusion d'un contrat de sous-traitance

Surcontribution Agefiph et conclusion d'un contrat de sous-traitance

Pour remplir leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés, les entreprises ayant recours à des contrats de sous-traitance avec des entreprises adaptées devront désormais respecter un seuil minimum d'achat pour éviter la surcontribution.

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Accident du travail et droit à la retraite

Accident du travail et droit à la retraite

Accidents du travail : le droit à indemnisation au titre de la perte des droits à la retraite est né.

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Propriété industrielle : brevet europeen

Propriété industrielle : brevet europeen

Plus besoin de traduction française pour un brevet européen

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Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Preuve des heures supplémentaires : preuve partagée

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Qui paie l'indemnité de requalification d'une période d'intérim?

Qui paie l'indemnité de requalification d'une période d'intérim?

Indemnité de requalification d'une mission d'intérim : à la charge exclusive de l'entreprise utilisatrice

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Bail commercial

Bail commercial

Clarification de la date à laquelle le congé de bail commercial doit être donné.Précisions sur les conditions d'expiration des baux des locaux commerciaux.

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Arrêt progressif de l’envoi du TR papier

Arrêt progressif de l’envoi du TR papier

Le site urssaf.fr précise que, dans le cadre de la simplification et de la modernisation des déclarations de cotisations et contributions sociales, le réseau des Urssaf promeut le recours aux déclarations dématérialisées.

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L'obligation de sécurité du salarié

L'obligation de sécurité du salarié

Le salarié est tenu à une obligation de ne pas mettre en danger, dans l'enceinte de l'entreprise, d'autres membres du personnel.

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Temps de présence sur le lieu de travail et temps de travail effectif

Temps de présence sur le lieu de travail et temps de travail effectif

Il appartient au salarié qui réclame le paiement de son temps de présence passé sur le lieu de travail, en dehors même de ses heures de travail, d'établir que ce temps constitue un temps de travail effectif.

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Travailler pendant un arrêt de travail n'est pas déloyal en soi

Travailler pendant un arrêt de travail n'est pas déloyal en soi

L’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail pour maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté, qui subsiste pendant la durée de cet arrêt, et ne peut- en soi - fonder un licenciement.

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Téléphone professionnel : un message vocal peut justifier une sanction

Téléphone professionnel : un message vocal peut justifier une sanction

L’envoi d’un message par un salarié, aux temps et lieu de travail, en rapport avec son activité, ne revêt pas un caractère privé et peut donc être retenu au soutien d'une procédure disciplinaire à son encontre.

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Prime de partage des profits

Prime de partage des profits

La loi de financement de la sécurité sociale 2011 institue une nouvelle obligation de négocier pour les sociétés de 50 salariés et plus dont les dividendes attribués sont en hausse par rapport à la moyenne des dividendes versés les 2 années antérieures.

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Réunion sur la formation professionnelle relative à l'accord du 1er juillet 2011

Réunion sur la formation professionnelle relative à l'accord du 1er juillet 2011

Une réunion d'information portant sur "Les nouveautés de l'accord national du 1er juillet 2011" est organisée le lundi 7 novembre 2011 dans les locaux de l'UIMM Vaucluse.

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Aide pour l'achat d'un véhicule utilitaire plus sûr - Carsat Sud Est -

Aide pour l'achat d'un véhicule utilitaire plus sûr !

L'assurance maladie risques professionnels lance une aide financière simplifiée "coup de pouce pour un véhicule utilitaire plus sûr".

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Point de conjoncture économique et financier - Septembre 2011

Point de conjoncture économique et financier

L’UIMM a organisé une réunion d’information économique et financière destinée aux organisations syndicales de la branche le 27 septembre. Retrouvez ce point de conjoncture économique et financier.

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Nouvelles recrues

Nouvelles recrues

Le réseau métallurgie de Vaucluse accueille deux nouvelles recrues.

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Retrait du permis de conduire et contrat de travail

Retrait du permis de conduire et contrat de travail

Le retrait ou la suspension du permis de conduire en raison d'infractions commises en dehors du temps de travail ne peut être sanctionné par un licenciement pour faute.

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Indemnités de licenciement dans la métallurgie

Indemnités de licenciement dans la métallurgie

Le licenciement se définit comme la résiliation unilatérale, à l’initiative de l’employeur, du contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la période d’essai, d’un salarié ne remplissant pas les conditions légales pour être mis à la retraite.

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Contrat de professionnalisation : aides aux employeurs

Contrat de professionnalisation : aides aux employeurs

Dans une instruction du 31 mai 2011, Pôle emploi harmonise les conditions d'attribution de l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) versée en cas d'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation avec celles de la nouvel

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Entrée en vigueur de l'accord formation du 1er juillet 2011

Entrée en vigueur de l'accord formation du 1er juillet 2011

L'accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie, signé par cinq organisations syndicales, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGF et FO, a été déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes et à la DG

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Nouveau régime de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA)

Nouveau régime de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA)

La loi de finances rectificative pour 2011 modifie le régime de la CSA.

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Nouvelles possibilités de conclusion d'un contrat de professionnalisation

Nouvelles possibilités de conclusion d'un contrat de professionnalisation

La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 ouvre deux nouvelles possibilités de conclure un contrat de professionnalisation.

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Taxe d'apprentissage : contrôle des agents de la formation professionnelle

Taxe d'apprentissage : contrôle des agents de la formation professionnelle

L'article 11 de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet élargit la liste des personnes habilitées à contrôler les informations délivrées par les entreprises aux Organismes Collecteurs de la

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Poursuite de la formation après la rupture du contrat de professionnalisation

Poursuite de la formation après la rupture du contrat de professionnalisation

L’article 10 de la Loi du 28 Juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ouvre la possibilité pour le salarié dont le contrat de professionnalisation a été rompu, du maintien, pendant trois mois au max

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Élargissement du régime de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle

Élargissement du régime de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle

L’article 22 de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 élargit le régime de la POE individuelle.

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Création du contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Création du contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

L'article 41 de la loi du 28 juillet 2011 crée le CSP qui se substitue à la CRP et au CTP. Conçu sur les mêmes principes que ses deux prédécesseurs, le CSP a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, le cas échéant, a

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Instauration d'une durée minimale pour les périodes de professionnalisation

Instauration d'une durée minimale pour les périodes de professionnalisation

L’article 23 de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 instaure une durée minimale des périodes de professionnalisation.

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Aide à l'embauche d'un contrat en alternance supplémentaire dans les TPE PME

Aide à l'embauche d'un contrat en alternance supplémentaire dans les TPE PME

Un décret du 17 mai 2011 prévoit une aide financière pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation qui permettent une augmentation de l'effectif moyen des salariés en alternance dans les entreprises.

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Précisions sur la mise en œuvre de la portabilité du DIF

Précisions sur la mise en œuvre de la portabilité du DIF

Dans son questions-réponses du 6 mai 2011, la DGEFP apporte un certain nombre de précisions sur la mise en œuvre de la portabilité du DIF.

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François Gilliard - Président UIMM Vaucluse - Président Directoire SOCOMELU

Edito du Président

Mon combat en tant que Président, sera celui de la compétitivité :
- Porter les valeurs de nos petites et moyennes industries auprès des instances nationales
- Privilégier l’écoute, assurer le service et sauvegarder la proximité...

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Nouvelle procédure de dépôt des contrats de professionnalisation

Nouvelle procédure de dépôt des contrats de professionnalisation

Le décret du 17 mai 2011 simplifie les modalités de dépôt des contrats de professionnalisation en supprimant la procédure d'enregistrement par la DIRECCTE.

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Modalités d'attribution du label « Orientation pour tous »

Modalités d'attribution du label « Orientation pour tous »

Le décret du 4 mai 2011 précise les modalités d'attribution du label « Orientation pour tous » aux organismes qui participent au service public de l'orientation tout au long de la vie, institué par la loi du 24 novembre 2009.

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Aide à l'embauche de seniors en contrat de professionnalisation

Aide à l'embauche de seniors en contrat de professionnalisation

Le décret du 17 mai 2011 crée une aide à l'embauche pour les entreprises qui recrutent un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus, en contrat de professionnalisation.

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DIAGNOSTIC RESSOURCES HUMAINES

DIAGNOSTIC RESSOURCES HUMAINES

Financement réservé aux entreprises de moins de 300 salariés

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Clause de mobilité : droit du salarié à une vie personnelle et familiale

Clause de mobilité : droit du salarié à une vie personnelle et familiale

Le juge doit rechercher concrètement si la décision de l'employeur de muter un salarié divorcé venant de s'installer à Salouel pour offrir de meilleures conditions d'accueil à ses enfants, ne porte pas une atteinte au droit du salarié à sa vie personnelle

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Enquête sur les relations entre la stratégie, l'innovation et la performance dans les PME

Enquête sur les relations entre la stratégie, l'innovation et la performance dans les PME

Le Directeur de l'Innovation de la CCI de Nice est en train de préparer une thèse sur « les relations entre la stratégie, l'innovation et la performance dans les PME manufacturières françaises » pour laquelle il sollicite notre support afin de diffuser le

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Les radeaux folies 2011

Les radeaux folies 2011

Vous souhaitez fédérer vos équipes ? rencontrer d'autres entreprises ? renforcer votre notoriété ?
La Jeune Chambre Economique du Grand Avignon vous propose une belle expérience de Team Building lors des Radeaux Folies le dimanche 4 septembre.

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Bilan Semaine Industrie 2011

Bilan Semaine Industrie 2011

La 1ère édition de la Semaine de l'Industrie a débuté en Vaucluse de façon spectaculaire ! Son objectif : promouvoir les métiers de l'industrie auprès des jeunes ! C'est pourquoi l'UIMM 84 et la CCI ont organisé ensemble une semaine riche en évènements.

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le nouveau congé de présence parentale

le nouveau congé de présence parentale

Tout salarié ayant un enfant à charge atteint « d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants » peut bénéficier d'un renouvellement du congé parental

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Franc succès pour la 2ème réunion du Club de Partage !

Franc succès pour la 2ème réunion du Club de Partage !

La 2ème réunion du Club de Partage a été un franc succès ! Une trentaine de participants ont écouté attentivement les conseils de Gérard Mazziotta et de Patrick Fournier.

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A vos agendas !!!

A vos agendas !!!

Il est temps de réserver sur votre agenda la date du 24 mai 2011, date de notre assemblée générale à laquelle nous espérons vous compter nombreux.

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Lancement de la Semaine Industrie 2011

Lancement de la Semaine Industrie 2011

A l'occasion du lancement de la Semaine Industrie, nous avons le plaisir, en partenariat avec la CCI de Vaucluse, de vous convier au vernissage de l'exposition Photos Architecturale "INDUSTRIdimension".

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Semaine de l'industrie 2011

Semaine de l'industrie 2011

La semaine de l’industrie, créée à l’issu des États Généraux de l’Industrie et placée sous le haut patronage de Nicolas Sarkozy, aura lieu du 04 au 10 avril 2011 et sera couverte par une large campagne médiatique orchestrée par l’UIMM Nationale sur tout l

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Entreprise de 10 salariés ou plus : déclaration fiscale n°2483

Entreprise de 10 salariés ou plus : déclaration fiscale n°2483

Téléchargez ici la déclaration fiscale 2483 et sa notice.

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Centimes additionnels affectés à la formation continue pour 2010

Centimes additionnels affectés à la formation continue pour 2010

Cette année, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) fixent le pourcentage de la taxe pour frais de CCI constituée par la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajouté

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Prélèvements et affectation des 300 millions d'euros ponctionnés sur le FPSPP

Prélèvements et affectation des 300 millions d'euros ponctionnés sur le FPSPP

Un décret du 28 janvier prévoit le détail de l'affectation des fonds résultant de la ponction des 300 millions d'euros sur le FPSPP prévue par l'article 207 de la loi de finances 2011.

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Nouvelles modalités de déclaration d'activité des prestataires de formation

Nouvelles modalités de déclaration d'activité des prestataires de formation

Une circulaire DGEFP du 6 janvier 2011 précise les modalités de déclaration d'activité des prestataires de formation. Dans le prolongement de la loi du 24 novembre 2009, cette circulaire vise à une meilleure transparence par la publication de la liste des

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Campagne de collecte 2011

Campagne de collecte 2011

En application de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les entreprises doivent s’acquitter de la totalité de la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Elle est

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Participation des entreprises à la formation professionnelle continue

Participation des entreprises à la formation professionnelle continue

Toute entreprise est tenue de contribuer à la formation professionnelle de ses salariés à hauteur d'un pourcentage de la masse salariale qui varie en fonction de son effectif (0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés, 1,05 % pour les entreprise

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Création d'un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)

Création d'un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)

Un décret du 31 décembre 2010 détermine les modalités d'application du Dima prévu à l'article 29 de la loi du 24 novembre 2009.

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Nouvelles modalités de déclaration d'activité des prestataires de formation

Nouvelles modalités de déclaration d'activité des prestataires de formation

Une circulaire DGEFP du 6 janvier 2011 précise les modalités de déclaration d'activité des prestataires de formation.

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Nos ingénieurs se lancent dans le défi 4L Trophy

Nos ingénieurs se lancent dans le défi 4L Trophy

Après Flavien et Alexis, l'an dernier, c'est au tour de Thomas et Arnaud, tous deux étudiants en école d'ingénieur "Génie Industriel" au CFAI 84, de relever le défi du 4L Trophy.

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Obligation de sécurité de résultat : altercation entre salariés

Obligation de sécurité de résultat : altercation entre salariés

Attention à la rupture d'acte....Une nouvelle arme de rupture imputable à l'employeur : l'obligation de sécurité de résultat.

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Régime de la participation : taux d'intérêt de référence

Régime de la participation : taux d'intérêt de référence

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) est fixé pour le premier semestre 2011 à 3,17 %.

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CSG : plafonnement de l’abattement d’assiette pour frais professionnels

CSG : plafonnement de l’abattement d’assiette pour frais professionnels

Limitation à 4 plafonds de la Sécurité sociale, soit 141 408 euros pour l’année 2011, le montant des revenus d’activité salariée et des allocations de chômage donnant lieu à abattement de 3 % au titre des frais professionnels au titre de la CSG-CRDS.

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Fixation du pourcentage de reversement au FPSPP pour 2011

Fixation du pourcentage de reversement au FPSPP pour 2011

L'arrêté du 6 décembre 2010 fixe, pour l'année 2011, le pourcentage de reversement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) à 10 % des obligations légales des entreprises au titre de la formation professionnelle continue.

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Participation à la FPC : prolongation des mesures de lissage temporaires

Participation à la FPC : prolongation des mesures de lissage temporaires

L'article 135 de la loi de finances pour 2011 prolonge les mesures exceptionnelles, visant à atténuer les effets du franchissement de seuil de 20 salariés concernant la participation des entreprises à la formation professionnelle continue (FPC), instaurée

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Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco : pourcentage d'appel

Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco : pourcentage d'appel et taux de la CET

Le pourcentage d'appel des cotisations Agirc et Arrco est maintenu à 125 % pour six mois jusqu'au 30 juin 2011. Les Commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco ont, au cours de leur réunion du 10/12/ 2010, maintenu pour six mois,le taux CET à 0,35%.

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Aide à l'embauche des seniors

Aide à l'embauche des seniors

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit le versement d'une aide publique aux employeurs éligibles à la réduction « Fillon » qui embauchent, en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, des demandeurs d'emploi âgés de 55 ans ou plus.

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Les attestations fiscales peuvent désormais être délivrées en ligne aux entreprises

Les attestations fiscales peuvent désormais être délivrées en ligne aux entreprises

Les attestations fiscales peuvent désormais être délivrées en ligne aux entreprises à partir de leur espace abonné.

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Réforme des retraites : publication des premiers décrets d'application

Réforme des retraites : publication des premiers décrets d'application

Une série de décrets portant application de la loi portant réforme des retraites viennent d'être publiés.

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Revalorisation du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2011

Revalorisation du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2011

Revalorisé au 1er janvier de chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance est porté à 9 euros bruts par heure. Le minimum garanti passe à 3,36 euros bruts.

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Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2010

Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2010

L’article R. 243-14 du code de la Sécurité sociale fait obligation aux employeurs d’adresser, au plus tard le 31?janvier de chaque année (soit le 31 janvier 2011 pour la DADS 2010).

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Assiette des cotisations : avantages en nature - montants forfaitaires 2011

Assiette des cotisations : avantages en nature - montants forfaitaires 2011

Le site urssaf.fr indique les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement, entrant dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, revalorisés au 1er janvier 2011.

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Taux des cotisations à l'AGS à compter du 1er janvier 2011

Taux des cotisations à l'AGS à compter du 1er janvier 2011

Le conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir à 0,40 % le taux des cotisations au Fonds national de garantie des salaires (FNG).

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Décisions de prise en charge OPCAIM en vigueur en 2011

Décisions de prise en charge OPCAIM en vigueur en 2011

Le Conseil d'Administration de l'OPCAIM, réuni le 8 décembre 2010, a décidé de reconduire pour 2011 les règles de prise en charge en vigueur en 2010.

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Découverte des métiers de la Métallurgie

Découverte des métiers de la Métallurgie

L’UIMM Vaucluse et l’ Association du PLIE, l' AFPI 84, ont développé toute une animation pour faire se rencontrer les besoins des entreprises de la métallurgie du territoire avec le potentiel de la main d’œuvre locale.

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Nouveau site GSC

Nouveau site GSC

Retrouvez toutes les informations GSC sur leur nouveau site internet.

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Plafond de la sécurité sociale 2011

Plafond de la sécurité sociale 2011

Retrouvez le nouveau plafond de la sécurité sociale pour l'année 2011.

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Mesures urgentes : extension de l'avenant du 12 juillet 2010

Mesures urgentes : extension de l'avenant du 12 juillet 2010

L'avenant du 12 juillet 2010 à l'Accord national du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie a été étendu par arrêté ministériel du 1er décembre 2010.

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L'actu de la semaine...

L'actu de la semaine...

Retrouvez les articles clefs de la semaine...

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Bienvenue à nos nouveaux adhérents...

Bienvenue à nos nouveaux adhérents...

Trois entreprises nous ont rejoint récemment, nous leur souhaitons la bienvenue parmi nous !

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Dossier sur les retraites

Dossier sur les retraites

Retrouvez toutes les informations parues à ce sujet sur notre site spécialisé ARCUS...

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Prise en charge du tutorat des salariés en contrat de professionnalisation

Prise en charge du tutorat des salariés en contrat de professionnalisation

La loi du 9 novembre 2010 (article 104) portant réforme des retraites prévoit la possibilité de financer, au titre du plan de formation, une partie des rémunérations versées aux salariés âgés de 55 ans et plus assurant le tutorat de jeunes de moins de 26

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Edito du Président - Elections CCI

Edito du Président - Elections CCI

Les ÉLECTIONS de nos représentants à la CCI de Vaucluse se déroulent par correspondance du 25 novembre au 08 décembre 2010.
L’UIMM Vaucluse s’engage en faveur des élections consulaires et participe à la liste unique ÉNERGIE 2015.

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Salarié protégé : respect des dispositions conventionnelles de licenciement

Salarié protégé : respect des dispositions conventionnelles de licenciement

En application du principe de séparation des pouvoirs, dès lors qu’une autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé a été accordée à l'employeur, le juge judiciaire ne peut ni apprécier le caractère réel et sérieux de la cause du licen

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Licenciement injustifié : réparation pour perte de formation professionnelle

Licenciement injustifié : réparation pour perte de formation professionnelle

Dans un arrêt du 21 septembre 2010, la Cour de cassation accueille la demande d'une salariée tendant à obtenir réparation pour perte de formation professionnelle, à la suite d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Théus se mobilise pour la Métallurgie !

Théus se mobilise pour la Métallurgie !

Lors de la semaine de l'Industrie, la société Théus s'est mobilisée pour valoriser les métiers de l'industrie métallurgique auprès des demandeurs d'emploi.

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Bilan de la Semaine Industrie 2010

Bilan de la Semaine Industrie 2010

La journée de découverte des métiers de l’industrie organisée par Pôle Emploi Avignon Apollinaire, l’UIMM Vaucluse et l’AFPI 84, s’est déroulée le 07 octobre sur le site de l’UIMM Vaucluse à Agroparc.

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DGEFP : précisions sur la convention de formation tripartite

DGEFP : précisions sur la convention de formation tripartite

Dans un courrier du 6 septembre 2010, la DGEFP apporte des précisions sur les modalités de conclusion des conventions de formation.

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Précisions de la DGEFP sur l'attestation de fin de formation

Précisions de la DGEFP sur l'attestation de fin de formation

Dans un courrier du 6 septembre 2010, la DGEFP précise le contenu de l'attestation de formation remise au stagiaire à l'issue de sa formation.

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Conditions de versement de l'aide individualisée à la formation (AIF)

Conditions de versement de l'aide individualisée à la formation (AIF)

Une instruction Pôle emploi du 14 septembre 2010 détaille les conditions d'attribution de l'AIF aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires de la CRP ou du CTP.

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Dépôt de l'accord national du 17 mai 2010 relatif à la GPEC dans la métallurgie

Dépôt de l'accord national du 17 mai 2010 relatif à la GPEC dans la métallurgie

L'accord national du 17 mai 2010 relatif à la GPEC dans la métallurgie a été déposé le 20 juillet 2010.

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Une 1ère réussie pour le Club de Partage

Une 1ère réussie pour le Club de Partage

Le Club "Alliance" s'est réuni pour la première fois le 30 septembre 2010.
Une quinzaine de chefs d'entreprises ont échangé sur le thème "Comment rebondir dans cette période de turbulences ?"

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Semaine Industries du 04 au 08 octobre 2010

Semaine Industries du 04 au 08 octobre 2010

L’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie s’associe à Pôle Emploi pour faire connaître les métiers industriels, le jeudi 07 octobre de 09 h 00 à 16 h 30.

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DIF sur le temps de travail : reconduction des mesures urgentes

DIF sur le temps de travail : reconduction des mesures urgentes

l'avenant du 12 juillet 2009 à l'accord national du 7 mai 2009 prévoit notamment la prolongation des dispositions relatives à la mise en oeuvre du DIF sur le temps de travail, prévues par l'accord du 7 mai 2009.

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FORMATIONS ET PETITS DEJEUNERS THEMATIQUES

Formations et petits déjeuners thématiques

L'ACS 84 présente son programme de formations et de petits déjeuners pour le dernier trimestre 2010

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1ère rencontre du club de partage

1ère rencontre du club de partage

Suite à vos demandes, lors des déjeuners de travail de mars dernier auxquels vous avez été nombreux à participer, l'UIMM Vaucluse crée un club de partage qui vous permettra d'échanger sur des thèmes ciblés "dirigeant".

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Petits déjeuners avec Pôle Emploi

Petits déjeuners avec Pôle Emploi

Dans le cadre du Contrat Service Qualité signé entre l’UIMM et Pôle Emploi, nous avons le plaisir de vous convier à un petit déjeuner le vendredi 17 septembre 2010 ou le mardi 21 septembre 2010 sur le thème :

"L’offre de services de Pôle Emploi"

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La caravane des entrepreneurs 2010

La caravane des entrepreneurs 2010

Pour contribuer à la création, à la reprise / transmission et au développement des entreprises, la Caravane des Entrepreneurs réalise entre le 18 mai et le 25 septembre 2010 un tour de France de 45 villes étapes.

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Financement de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)

Financement de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)

Une délibération du conseil d'administration de Pôle emploi du 9 juillet 2010 précise les modalités de financement de la POE.

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Reconduction de l'aide à l'embauche pour les entreprises de 11 salariés et plus

Reconduction de l'aide à l'embauche pour les entreprises de 11 salariés et plus

Un décret du 30 juillet 2010 prolonge l'aide à l'embauche pour les entreprises de 11 salariés et plus qui recrutent des apprentis. Instituée par un décret du 15 juin 2009, cette aide (« zéro charge apprentis ») peut être versée pour toute embauche réalisé

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Apprentissage : reconduction de l'aide à l'embauche

Apprentissage : reconduction de l'aide à l'embauche

Un décret du 30 juillet 2010 prolonge l'aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires. Instituée par le décret du 15 juin 2009, cette aide peut être versée pour toute embauche réalisée jusqu'a

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Reconduction de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Reconduction de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Un décret du 30 juillet 2010 reconduit pour une durée limitée, l'aide à l'embauche accordée aux entreprises qui recrutent des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.

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Négociation de branche MMT : dépôt des avenants du 21 juin 2010

Négociation de branche MMT : dépôt des avenants du 21 juin 2010

Les dispositions relatives aux indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, de départ et de mise à la retraite, entrent en vigueur le lendemain du dépôt, soit le 30 juillet 2010.

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Accident du travail : indemnité temporaire d'inaptitude

Accident du travail : indemnité temporaire d'inaptitude

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié l'article L. 433-1 du code de la Sécurité sociale en instaurant, notamment, la possibilité pour la Caisse primaire d'assurance maladie de rétablir, pour les victimes d'AT ou MP, le versement

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Obligation du salarié en cas de cumul d'emplois

Obligation du salarié en cas de cumul d'emplois

aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction

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Note de Pôle emploi relative à la mise en œuvre de la portabilité du DIF

Note de Pôle emploi relative à la mise en œuvre de la portabilité du DIF

Une note de Pôle emploi du 17 mai 2010 aborde les conditions de mise en œuvre de la portabilité du DIF des demandeurs d'emploi.

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Sollicitations émanant d'éditeurs d'annuaires professionnels

Sollicitations émanant d'éditeurs d'annuaires professionnels

Mise en garde de la préfecture de vaucluse concernant les sollicitations d'éditeurs d'annuaires professionnels.

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Nouvelle déclaration d'activité et contrôle de la formation professionnelle

Nouvelle déclaration d'activité et contrôle de la formation professionnelle

Un décret du 20 mai 2010 précise les nouvelles règles relatives à la déclaration d'activité des prestataires de formation, issues de la loi du 24 novembre 2009.

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Conventions tripartites obligatoires pour certains types de formations

Conventions tripartites obligatoires pour certains types de formations

En application de la loi du 24 novembre 2009, un décret du 20 mai 2010 impose la conclusion d'une convention tripartite pour la réalisation de certains types de formations.

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L'accord national du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle a été étendu par arrêté ministériel le 19 mai 2010.

L'accord national du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle a été étendu par arrêté ministériel le 19 mai 2010.

Outre les modalités d'alimentation du FPSPP, cet accord rétablit la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objet un « parcours d'intégration » et prévoit un certain nombre de dispositions concernant notamment, le CDD, le D

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Modification du mode de rémunération contractuel et accord préalable du salarié

Modification du mode de rémunération contractuel et accord préalable du salarié

La Cour de cassation rappelle que « le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que le nouveau mode soit plus avantageux que l’ancien ».

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Manquement de l'employeur à son obligation de payer le salaire

Manquement de l'employeur à son obligation de payer le salaire

Le manquement caractérisé de l'employeur à son obligation de payer le salaire (heures supplémentaires incluses), dû au salarié au titre de son travail, à l'échéance prévue justifie la prise d'acte, par le salarié, de la rupture de son contrat de travail

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"La réforme de la formation professionnelle et l'impact sur notre branche professionnelle"

"La réforme de la formation professionnelle et l'impact sur notre branche professionnelle"

Nous organisons une réunion d'information sur ce thème le mardi 08 juin 2010 à 9 h 15.

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Nouvelles règles de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Nouvelles règles de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

La circulaire DGEFP n°2010-146 du 3 mars 2010 précise les règles de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, suite aux modifications apportées par la loi du 24 novembre 2009.

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CUI : durée minimale des périodes de professionnalisation

CUI : durée minimale des périodes de professionnalisation

La loi du 24 novembre 2009 a étendu le bénéfice des formations mises en œuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation aux titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée ou à durée déterminée.

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Contrat de transition professionnelle : bassin d'emploi orange carpentras

Contrat de transition professionnelle : bassin d'emploi d'orange carpentras

Mis en place à titre expérimental dans certains bassins d’emplois, le contrat de transition professionnelle (CTP) s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation d'un congé de reclassement

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Heures supplémentaires effectuées malgré l'opposition de l'employeur

Heures supplémentaires effectuées malgré l'opposition de l'employeur

le salarié qui continue à être soumis, après le passage à 35 heures, à un horaire de 39 heures a droit au paiement de 4 heures supplémentaires. En revanche, il ne peut pas obtenir le paiement des heures de travail excédentaires sans autorisations.

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Temps d'habillage et de déshabillage : conditions du droit à contrepartie

Temps d'habillage et de déshabillage : conditions du droit à contrepartie

La Cour de cassation confirme que le bénéfice de la contrepartie, accordée sous la forme d'un repos ou sous forme financière, au temps d'habillage et de déshabillage est subordonné à la réalisation des deux conditions cumulatives.

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TPE : prise en charge du remplacement d'un salarié absent pour formation

TPE : prise en charge du remplacement d'un salarié absent pour formation

Lorsqu'un salarié est recruté par une entreprise de moins de 10 salariés pour remplacer un salarié absent pour cause de formation, les dépenses correspondant aux rémunérations versées à ce salarié peuvent etre prise en charge sur le plan de formation

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Travail dissimulé responsabilité financiere

Travail dissimulé et responsabilité financière de la société mère

La société mère ou la société holding seront tenues subsidiairement et solidairement avec ladite entreprise au paiement des contributions et cotisations sociales exigibles, ainsi que des majorations et pénalités dues à la suite de ce constat.

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Chômage partiel et heures supplémentaires position de l'administration

Chômage partiel et heures supplémentaires - précisions administratives

la DGEFP précise, en se fondant sur l'article L. 5122-1 du code du Travail, qu'en cas de chômage partiel, le paiement des heures supplémentaires habituellement accomplies du fait d'un horaire collectif ou contractuel supérieur à 35 heures n'a pas à être m

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Assemblée Générale 2009

Assemblée Générale 2009

Vendredi 07 mai 2010 au Petit Louvre à Avignon.

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Déclaration fiscale 2483 - pour les entreprises de 10 salariés ou plus

Déclaration fiscale 2483

L'obligation de remplir la déclaration fiscale 2483 concerne les entreprises de 10 salariés ou plus uniquement.

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Versement de la taxe d'apprentissage

Versement de la taxe d'apprentissage

N'oubliez pas de verser votre taxe d'apprentissage avant le 28 février 2010.

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Versement des contributions de formation professionnelle

Versement des contributions de formation professionnelle

N'oubliez pas de verser votre participation au développement de la formation professionnelle continue avant le 28 février 2010.

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Indemnité de précarité CDD retour 10%

Indemnité de précarité CDD retour 10%

Disparition du taux dérogatoire de 6% pour l'indemnité de fin CDD, dès à présent il convient de verser une indemnité de fin de contrat de 10%.

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Taxe d´apprentissage : campagne de collecte 2010

Taxe d´apprentissage : campagne de collecte 2010

En application de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les entreprises doivent s’acquitter de la totalité de la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Elle est

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Information sur le certificat de travail

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A l'expiration du contrat de travail, trois mentions supplémentaires sont désormais portées sur le certificat de travail...

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Union des Industries et Métiers de la Métallurgie du Vaucluse


UIMM Vaucluse - Site Agroparc - 60 Chemin de Fontanille - BP 11512 - 84916 AVIGNON Cedex 9 - Tél : +33 (0)4 90 13 11 77 - E-mail : contact@uimmvaucluse.fr

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