Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher des jeunes de 18 à 26 ans, une aide les exonère totalement de cotisations et contributions patronales, pendant un an.
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L'article 50 de la loi relative à la simplification du droit modifie la rédaction de l'alinéa 1er de l'article L. 3141-3 du code du Travail en y supprimant la référence à la condition de 10 jours de travail effectif pour l'ouverture du droit à congé payé.
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Dans le cadre de son obligation de reclassement postérieure à la déclaration d’inaptitude, les recherches de reclassement du salarié déclaré inapte doivent être concrètes et sérieuses.
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L'employeur qui propose, par lettre, au salarié l'instauration d'une nouvelle méthode de calcul des salaires et lui demande de signer cette lettre pour acceptation incorpore au contrat cette nouvelle méthode de calcul.
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Quel salaire à prendre en compte? dans le cadre d'un dépassement du délai de un mois lors d'une procédure inaptitude professionnelle
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